Conditions de ventes :
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre :
Bricoline et Bambou
Catherine Perrachon, 847 Chemin des Garniers, 42380 Estivareilles.
et toute personne physique visitant ou effectuant un achat via le site internet www.bricolineet bambou.com.
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre Catherine Perrachon et l’Internaute, de la commande au paiement et à la livraison.
Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
La commande implique l’adhésion irrévocable aux conditions générales de vente, qui peuvent faire l’objet de modification.
Les conditions applicables sont celles en vigueur sur wwwbricolineetbambou.com à la date de la commande de l’Internaute.
L’internaute déclare :
-avoir la capacité de conclure le présent contrat (c’est-à-dire ; avoir la majorité légale, ne pas être sous tutelle ni curatelle).
-ne pas procéder à la revente des produits achetés sur le site www.bricolineetbambou.com.
Article 1, Produits
Les descriptifs et photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Catherine Perrachon ne pourrait être engagée.
D’autant que tous les produits présentés sont fabriqués artisanalement, chaque produit est donc unique.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Malgré les précautions prises dans la fabrication des bijoux, Catherine Perrachon ne pourra en aucun cas être tenu responsable de problèmes d’allergie.
Article 2, Prix, TVA et Facture
Les prix sont présentés en euros (€) TTC. Toutes Taxes Comprises et hors frais de traitement et de livraison restant à la charge de l’internaute sauf mention ou conditions particulières.
Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.
Catherine Perrachon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Article 3, Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d’identification, une phase de vérification et de validation des produits choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement.
La confirmation de la commande entraine l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Catherine Perrachon transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
Les mentions indiquées par l’internaute, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci.
Catherine Perrachon ne saurait être tenu pour responsable des erreurs commises par l’internaute dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.
Article 4, Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, Monaco, Andorre, ainsi que dans les pays de la zone euro : Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Portugal, Slovaquie, Slovénie, ainsi que la Suisse et la Norvège.
Article 5, Modalités et délais de livraison
Les commandes sont acheminées par la poste à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée dans cet article.
Pour la France : envoi en Colissimo sans signature, délais : 2 à 6 jours ouvrés.
Pour l’Union Européenne, Suisse et Norvège : envoi en Colissimo international, envoi suivi, avec signature, délais : 3 à 9 jours ouvrés.
Pour l’Outre-mer : envoi en Colissimo Outre-mer, envoi suivi, sans signature, délais : 5 à12 jours ouvrés.
L’acheteur est averti par mail de l’envoi de sa commande.
Les risques sont à la charge de l’acheteur dès lors que la commande a quitté les locaux du vendeur.
Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par lettre recommandée avec avis de réception, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ont un caractère purement indicatif et les retards de livraison éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la commande en cours, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts.
Les commandes peuvent également être retirées (sans frais de port):
à l’atelier, sur rendez-vous uniquement : Me contacter par mail de préférence: bricolineetbambou@hotmail.fr ou au 06 88 87 63 82
Article 6, Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 121-16 du code de la consommation, pour toutes les opérations de vente à distance, l’acheteur d’un produit dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour.
Pour exercer ce droit, l’internaute doit obligatoirement envoyer sa demande par mail à l’adresse bricolineetbambou@hotmail.fr, avant tout retour de marchandises.
Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés sur demande.
Pour que l’exercice de ce droit soit valable, il est impératif que l’internaute retourne l’intégralité de sa commande dans son colis.
Seul les colis non ouverts pourront être acceptés dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation.
Les produits seront réexpédiés à : Catherine Perrachon 847 Chemin des Garniers, 42380 Estivareilles.
Les renvois en « port payé par le destinataire » ou en contre-remboursement seront refusés.
Les produits endommagés ou salis par le client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.
En cas de retour abusif, le vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ultérieure.
Le remboursement intégral de la commande se fera alors dans un délai raisonnable et au plus tard dans les 30 jours suivant la date de réception du colis.
Article 7, Informations nominatives
Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
Le vendeur d’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles concernant l’acheteur.
Article 8, Propriété intellectuelle
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Catherine Perrachon.
Seule l’utilisation pour un usage privé est autorisée.
Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.
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